Isabelle Chapuy - AMP

CONDITIONS GENERALES

Intervention en tant qu’Aide Médico-Psychologique

Comptes rendus

  • Je vous adresse un compte rendu après chaque accompagnement, au plus tard le lendemain; sur votre accord, quelques photos peuvent être jointes pour agrémenter ce compte rendu (je ne conserve pas les photos)
  • Les éléments forts de la séance seront relatés, et parfois des propositions de travail en commun sur telle ou telle compétence à asseoir car émergente

Salaire

Règlement
  • Déclaration CESUPLUS sur le site URSSAF à réception de facture (ou plus tard le 1er jour du mois suivant)
    Je précise qu’en tant qu’employeur, vous aurez des charges prélevées, mais vous pouvez demander une exonération ou un dégrèvement sur le site internet de l’URSSAF.

Infos pour l’enregistrement sur l’URSSAF :
Isabelle CHAPUY
10 rue des Perrières, 44115 HAUTE GOULAINE
N° Sécurité Sociale : 2630756091226(23)
née le 13 juillet 1963 à Josselin (56)
N° de salariée CESU : 00000004614771


  • Selon les textes de l’URSSAF : « En cas d’absence imprévue de l’employeur, celui-ci doit continuer de rémunérer et de déclarer son salarié. L’employeur ne peut pas imposer à son salarié des congés supplémentaires pour des raisons personnelles."
    NB : Cette mesure vaut aussi si votre employeur est atteint de la Covid, si un membre de son foyer est atteint ou s'il est cas contact.
    • Rappel du taux horaire : 25 euros (accompagnements, rendez-vous d’équipe…)

Contrat

  • Un contrat sera établi selon les règles de l'URSSAF.

Congés

  • Je n’impose aucune règle à ce niveau, mais je suis reconnaissante d’être prévenue dès que vous avez connaissance des dates où mon accompagnement sera annulé
  • 10 % sont compris dans le tarif horaire, comme l’oblige le règlement CESU
  • Je préviens également dès que je connais mes propres dates de congés afin de vous permettre de trouver une solution pour me remplacer si besoin

Jours fériés

  • Je ne travaille aucun jour férié
  • Le 1er mai est facturable, selon le texte de Loi ci-après :
    "Le 1er mai est un jour férié et chomé s'il tombe un jour habituellement travaillé.
    - si votre salarié travaille ce jour là, la rémunération est doublée
    - s'il ne travaille pas, vous devez le rémunérer sans majoration de salaire."